Conditions Générales de Vente

I. Définitions

« CGV » : désigne les présentes conditions générales de vente.
« Assorties », « Site Assorties » et « le Site » : le site internet « www.assorties.fr » propriété de la société ASSORTIES

« Membre » : désigne une personne physique majeure inscrite sur le Site.
« Client » : désigne une personne physique Membre, qui acquière une prestation proposée sur le Site et en règle le prix.
« Fiche Sortie » : document d’information destiné aux Membres, disponible sur le Site, décrivant une activité et les prestations associées.
« Newsletter » : lettre d’information sur l’actualité des sorties et du site en général destinée aux membres du site.
« Prestation » « Activité » et « Sortie » désignent toutes prestations proposées par ASSORTIES et présentées et mises en vente sur le Site.

II. Objet

ASSORTIES propose, à toute personne célibataire majeure, la participation à des activités de loisirs et des sorties en groupe dans le département de l’Oise et des départements limitrophes, par inscription sur le site www.assorties.fr.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société ASSORTIES et ses Membres ou Clients.

L’inscription sur le Site en tant que Membre ou Client vaut acceptation complète et sans réserve des présentes CGV. En s’inscrivant comme en achetant un Service sur le site internet www.assorties.fr, le Client déclare utiliser les services de ASSORTIES en accord avec le droit applicable, les présentes conditions générales de vente, les « valeurs Assorties » décrites sur le Site.

III. Nature des prestations

L’accès au Site et l’inscription comme Membre sont gratuits : le Membre ou Client renseigne des informations personnelles afin d’être alerté des sorties et pouvoir s’y inscrire en commandant des prestations.

Membres :

L’inscription comme Membre au moyen du formulaire proposé sur le site ouvre droit à :

- Information régulière et personnalisée sur les différentes sorties organisées parASSORTIES susceptibles d’intéresser le Membre, en fonction de critères issus des informations personnelles sélectionnées par le Membre lui-même lors de l’inscription (zone géographique, âge des participants, pôles d’intérêt, etc.),

- Accès à la partie privative du Site, permettant l’inscription à une Sortie et l’accès aux Prestations

Clients :

L’Invitation personnelle adressée au Client suite à son inscription à une Sortie, après validation de la commande et du règlement du prix, donne au Client un droit d’Accès au lieu de la Sortie ainsi qu’aux prestations associées commandées, telles que décrites dans la Fiche de Sortie.

La Fiche de Sortie présentée en ligne constitue l’unique document contractuel valable entre les parties, et recense l’ensemble des informations exhaustives de la Sortie. La validation par le Client de sa commande, vaut acceptation pleinement et sans réserve des présentes Conditions générales et documents annexes, ainsi que du règlement intérieur de tout lieu où se déroulent les Sorties.

L’inscription à une Sortie est nominative et non cessible.

IV. Prestations.

Le Site propose aux « solos » de l’Oise, des activités des sorties entre célibataires en groupe, décrites dans les Fiches de Sortie. Les propositions d’Activités de loisirs présentées sur le site www.assorties.fr, sont valables tant qu’elles demeurent en ligne, sous réserve de disponibilité. La disponibilité des Activités est mise à jour en temps réel, chaque fois que nécessaire et au moins une fois par jour ouvrable.

Toutes illustrations et photos figurant sur le Site, en particulier dans le descriptif des Activités, sont uniquement illustratives et n’ont pas de valeur contractuelle.

L’inscription à une Sortie est nominative et non cessible.

Sincérité et responsabilité.

En s’inscrivant à une Activité, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des informations relatives à la Sortie qu’il a choisie grâce à la « Fiche Sortie », des « valeurs Assorties » décrites sur le Site, et s’engage à respecter sa « Charte de Savoir-Être » figurant sur le Site.

En cas de non-respect de la part d’un Membre ou Client de l’une quelconque des prescriptions figurant dans ces documents, ASSORTIES se réserve le droit de lui refuser l’accès à une Sortie et/ou supprimer son inscription comme Membre du Site. Lesdits comportements pourront justifier l’exclusion du Client d’une Sortie, sans que ce dernier puisse prétendre à un quelconque remboursement.

Pour permettre à Assorties de respecter son engagement quant à l’homogénéité des groupes d’âges des Sorties proposées aux Clients, tout utilisateur du site www.assorties.fr garantit que les données communiquées sont exactes et conformes à la réalité. ASSORTIES ne peut être tenu responsable des fausses déclarations faites par un Membre ou Client.

ASSORTIES dégage toute responsabilité quant au contenu et conséquences des agissements de ses Clients à l’occasion ou suite à l’utilisation du site www.assorties.fr et/ou à la participation à une de ses Sorties.

ASSORTIES ne saurait être déclaré responsable de tous les cas de détérioration, vol, perte des effets personnels, achats et autres biens possédés ou acquis par le Client lors des Sorties organisées par www.assorties.fr.

ASSORTIES se réserve le droit de refuser l’entrée à un participant dont l’attitude ou la tenue vestimentaire serait incorrecte ou ne correspondrait pas aux conditions précisées dans la Fiche de Sortie.

V. Acceptation des commandes

a) Commande

L’inscription à une Sortie s’effectue au moyen d’un formulaire proposé sur le site www.assorties.fr.

Lorsque la réalisation d’une Sortie ou prestation associée est subordonnée à un nombre de participants, la commande du Client est conclue sous la condition suspensive de la réalisation de cette condition.

De plus, Assorties accepte les commandes du client dans la limite des places disponibles au moment de la réception du règlement tout en s’efforçant de respecter le principe de mixité des participants en application de la « Charte de Qualité » figurant sur le Site.

Le nombre de places disponibles pour une même Sortie est réparti en tenant compte de la mixité du groupe, afin d’instaurer une égalité entre les deux sexes pour une même tranche d’âge dans la mesure du possible.

Assorties est redevable d’une obligation de moyen quant au respect des critères de constitution des groupes. En conséquence :

Assorties se réserve le droit d’annuler une Sortie ou refuser une commande afin de permettre le respect des principes décrits dans sa Charte de Qualité.
Assorties informe ses Membres de la disponibilité des places vendues et/ou restantes sur la « Fiche Sortie » correspondante ou par tout autre moyen jugé utile.

Lorsque le Client réserve une sortie dont la réalisation est subordonnée à un nombre minimum de participants, sa commande est conclue sous la condition suspensive que le nombre minimal de participants soit atteint.

Si le seuil nécessaire à la validité de l’offre n’est pas atteint en raison du manque de participants, le client bénéficiera d’un avoir d’un montant égal au prix du loisir annulé ou du remboursement.
Dès que le seuil de validité de l’offre est atteint, le client reçoit confirmation de sa commande par courrier électronique adressé à l’adresse indiquée lors de l’inscription.

b) Confirmation de commande

Le prix de l’Activité étant directement réglée par le Client lors de sa commande, Assorties adressera au Client par email »l’invitation » définitive de la Sortie dès qu’un groupe répondant à la Charte de Qualité aura été constitué pour la Sortie commandée et au plus tard 24 heures avant la date de la Sortie.

L’insuffisance du nombre de participants est un motif valable d’annulation de la Sortie par Assorties. Du fait des inscriptions généralement tardives aux loisirs, la confirmation ou annulation de la Sortie de la part de Assorties ne peut être annoncée qu’à une date relativement proche de celle du loisir. Le client sera alors remboursé sous forme d’un avoir. Aucune indemnité compensatoire ne sera versée. En outre, Assorties se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

Toute « Invitation » est personnelle et non cessible. Elle devra être présentée par le Client à l’entrée du lieu de la Sortie pour accéder aux prestations. Aucune personne ne pourra y accéder sans présentation dudit document, accompagné d’une pièce officielle et valable justifiant de son identité.

Assorties se réserve le droit de modifier les conditions générales de participation à une Sortie et en informera ses Clients par courrier électronique ou mention spécifique sur la page d’accueil du Site.

c) Annulation de Sortie

Par le Client :

Le client peut annuler sa commande sans frais, au plus tard 5 jours ouvré avant la date de la Sortie. L’annulation doit parvenir à Assorties au plus tard 5 jours ouvrés complets avant la date de la Sortie par email, fax ou téléphone au service client Assorties.

Pour toute annulation de commande moins de 5 jours ouvrés avant la Sortie, l’intégralité du prix est conservé par Assorties à titre de frais d’annulation.

Par Assorties :

En cas de défaillance d’un prestataire de service, ou si, pour des raisons impérieuses (grèves, conditions climatiques, cas de force majeure), Assorties se trouvait dans l’impossibilité de mettre en œuvre les prestations proposées, la Sortie sera annulée et remboursée aux Clients. Le Client ne pourra prétendre à aucune autre indemnité ni modalité de règlement.

Tout remboursement de Commande, quelle qu’en soit la cause, sera réalisé par avoir correspondant au prix payé initialement par le Client, valable 6 mois à compter de la date d’annulation et utilisable en règlement de toute autre prestation proposée par Assorties.

d) Réclamations

Toute réclamation concernant l’exécution de prestations décrites dans la Fiche Sortie devra être signalée et justifiée par écrit par le Client à ASSORTIES, par tout moyen écrit, dans les 15 jours de la Sortie.

VI. Prix – paiement

Les prix sont indiqués en euros et s’entendent TVA comprise. Le prix de chaque Sortie est spécifié sur la « fiche sortie » du site internet ou sur la newsletter.

Assorties se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Les services sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sur le Site.

L’inscription à une Sortie est payable immédiatement en ligne et dans son intégralité par paiement sécurisé.

Les boissons, nourritures, dépenses d’ordre personnel et autres prestations non stipulées dans la « Fiche sortie » sont à la charge du client.

VII. Propriété

Tous les textes, illustrations et images reproduits sur le site, sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. En dehors de cet usage, sans autorisation écrite de la part d’ASSORTIES, Il est interdit à toute personne de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le site www.assorties.fr.

VIII. Communication

ASSORTIES se réserve le droit de publier sur son site des photographies de certaines sorties à des fins mercatiques. En participant à une sortie, le client accepte la publication sur le site d’éventuelles photographies qui ne porteraient pas atteinte à sa dignité.

L’acceptation des présentes CGV vaut autorisation expresse de publication desdites images par le Client. En cas de refus de diffusion de son image sur le site, le Client devra en faire la demande écrite à ASSORTIES, en vue de la suppression de son image, en indiquant précisément l’image concernée. ASSORTIES s’engage à supprimer la photographie concernée du Site dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 72 heures suivant la réception du courrier.

Outre l’agenda des sorties envoyées par mail aux membres, ASSORTIES pourra adresser à ses Membres et Clients toutes informations qu’il jugera utiles, quant à l’évolution de ses propres services ou offres commerciales.

Le client peut à tout moment supprimer son inscription à la Newsletter.

Lorsque le Site propose un lien avec un ou plusieurs sites internet (partenaires, sites d’information…), Assorties ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.

IX. Confidentialité

Tant Assorties que ses Membres et Clients s’engagent à ne pas divulguer aux tiers les informations confidentielles auxquelles ils ont accès dans le cadre de l’utilisation du Site et des Prestations, notamment les codes d’accès et mots de passe, informations financières, données de facturation et services.

X. Attribution de compétence

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, que ce soit pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

De convention expresse, tout différent relatif à l’interprétation des présentes ou l’exécution du contrat fera l’objet d’une tentative de règlement amiable entre les parties. A cet effet, la partie plaignante adressera ses griefs et demandes par courrier recommandé avec avis de réception à l’autre partie, qui disposera pour y répondre dans les mêmes formes d’un délai de 15 jours francs. En cas de conciliation, les parties s’engagent à signer un accord transactionnel et confidentiel, au plus tard un mois après la date de la demande initiale. En cas de non conciliation, le litige sera réglé par le tribunal compétent du ressort du siège social d’ASSORTIES.