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Taxe sur la valeur ajoutée
ASSORTIES est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Son numéro individuel d’identification intracommunautaire est en cours.
Informations personnelles collectées et droit d’accès
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Il peut en demander consultation pour vérification, copie et / ou le mode de traitement des informations collectées via le site www.assorties.fr .
Toute demande devra indiquer le nom de l’utilisateur ou de son représentant légal et ses coordonnées postales.
Le cas échéant, ASSORTIES pourra être amené à demander justificatif de l’identité du demandeur (pièce d’identité, …). Après la réception de votre courrier, votre demande sera traitée dans un délai maximum de 7 jours.
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Date de mise à jour des mentions légales : 22/12/2011
